Législation sur les armes

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Législation sur les armes

Message par Werner le Lun 3 Nov - 1:22

Bonjour,

Voici un tableau récapitulatif sur les différentes catégories d'armes soumises aux lois françaises.
Il va sans dire que si vous résidez dans un autre pays que la France, vous êtes tenus de respecter la législation découlant de votre pays.
Toute infraction en la matière sera sanctionnée par la suppression du post et/ou le bannissement du membre en cas d'infraction grave.

- La publication de photos d'armes est libre.
- La présentation du certificat et/ou des poinçons de neutralisation de l'arme est obligatoire.
- La publication se fait sous la responsabilité entière de l'auteur.

- La publication de photos de munitions et explosifs inertes est libre.
- Aucune demande de neutralisation et/ou démontage n'est autorisée.
- Aucun conseil de neutralisation et/ou démontage n'est autorisé.
- La publication se fait sous la responsabilité entière de l'auteur.

En ce qui concerne les armes en état de fonctionnement, il est impératif que vous soyez détenteur des autorisations requises par vos pays respectifs.
Exemples :

Modèles 4 et détentions collectionneurs pour les membres vivant en Belgique

Autorisation préfectorales de 1ère, 4ème catégories en France.
Les 5 ème et 7ème catégories pour les tireurs sportifs en France.
Etc...
Ceci n'est pas exhaustif et vous devez respecter les législations de vos pays.

Tout manquement sera sanctionné par la suppression du message et/ou le bannissement du membre concerné.



http://www.webmaestru.net/documents/reglementation/
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Werner
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